Règlement intérieur de l'association Cultur'Ailes

Règlement intérieur

Règlement intérieur de l’association Cultur'Ailes
Adopté par l’assemblée générale du 18/09/2015


Article 1 – Agrément des nouveaux membres.
L’association est ouverte à tous, sans condition ni distinction.
« Pour faire partie de l'association en tant que membre d‘honneur, il faut être agréé par le bureau dirigeant, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées. »
Les autres membres et adhérents entrent dans l’association sur simple inscription dans la limite des places disponibles.

Article 2 – Démission – Exclusion – Décès d’un membre
1.    La démission doit être adressée au président du bureau dirigeant par lettre recommandée. Elle n’a pas à être motivée par le membre démissionnaire.
2.    Comme indiqué à l’article 8 des statuts, l’exclusion d’un membre peut être prononcée par le bureau dirigeant pour motif grave. Sont notamment réputés constituer des motifs graves :
- une condamnation pénale pour crime et délit ;
- toute action de nature à porter préjudice, directement ou indirectement, aux activités de l’association ou à sa réputation.
En tout état de cause, l’intéressé doit être mis en mesure de présenter sa défense, préalablement à la décision d’exclusion.
La décision d’exclusion est adoptée par le bureau dirigeant statuant à la majorité.
3.    En cas de décès d’un membre, les héritiers ou les légataires ne peuvent prétendre à un quelconque maintien dans l’association.

La cotisation versée à l’association est définitivement acquise, même cas en cas de démission, d’exclusion, ou de décès d’un membre en cours d’année.

Article 3 – Assemblées générales – Modalités applicables aux votes
1.    Votes des membres présents
Les membres présents votent à main levée.
2. Votes par procuration
Comme indiqué à l’article 11 des statuts, si un membre de l’association ne peut assister personnellement à une assemblée, il peut d’il le souhaite s’y faire représenter par un mandataire ayant une procuration écrite datée et signée par le dit membre.

Article 4 – Indemnités de remboursement.
Seuls les membres élus du bureau, peuvent prétendre au remboursement des frais engagés dans le cadre de leurs fonctions, sur justifications et dans la limite de 100 € maximum par an lorsque le budget de l’association le permet. Dans le cas de l‘abandon de ces remboursements par le membre élu, la somme sera considérée comme un don à l‘association. Il sera donc proposé un reçu en vue de la réduction d‘impôt sur le revenu art.200 du CGI.

Article 6 – Modification du règlement intérieur
Le présent règlement intérieur pourra être modifié par le Bureau dirigeant et/ou par l’assemblée générale ordinaire à la majorité des membres.

                   

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